1. Informations Légales
Éditeur du Site:
Raison sociale : MJM CONSEIL
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 1 000,00 € (fixe)
Siège social : 14 Rue des Seigneurs, 67117 QUATZENHEIM
SIREN : 837 507 524
SIRET : 83750752400010
TVA Intracommunautaire : FR66837507524
Code APE : 6622Z (Activités des agents et courtiers d’assurances)
Dirigeant
Président : Jean-Michel MELLINGER
Email : contact@mjmconseil.fr
2. Agréments et Autorisations
Inscription ORIAS
MJM CONSEIL est inscrit au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 18006563 en qualité de :
Conseiller en Investissements Financiers (CIF)
Courtier en assurance
Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP)
Vous pouvez vérifier notre inscription sur le site : www.orias.fr
Autorité de Contrôle
Notre activité de conseil en investissements financiers est contrôlée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) – 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 – www.amf-france.org
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Conformément à la réglementation, MJM CONSEIL a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de AXA Assurances couvrant l’ensemble de nos activités de conseil.
3. Hébergement du Site
Le site web https://mjmconseil.fr est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Tél : 09 72 10 10 07
Site : www.ovh.com
4. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, sons, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de MJM CONSEIL.
Les marques et logos présents sur ce site sont déposés et protégés. Leur utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
5. Conditions d’Utilisation
Accès au Site
L’accès au site est gratuit. MJM CONSEIL s’efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité permanente en raison des contraintes techniques.
Utilisation des Informations
Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif et ne constituent pas un conseil personnalisé. Elles ne sauraient engager la responsabilité de MJM CONSEIL. Tout conseil patrimonial personnalisé nécessite un entretien préalable et une analyse de votre situation spécifique.
Liens Externes
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6. Responsabilité
MJM CONSEIL s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur ce site.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur ce site. En aucun cas, MJM CONSEIL ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site.
7. Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données personnelles.
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9. Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour tout différend relatif à l’utilisation de ce site ou à nos services, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire.
10. Réglementation Professionnelle
Code de Déontologie
En tant que Conseiller en Investissements Financiers, MJM CONSEIL respecte le code de déontologie défini par l’AMF, notamment en matière de :
Compétence et formation professionnelle continue
Intégrité et loyauté envers les clients
Transparence sur les conflits d’intérêts potentiels
Information claire et non trompeuse
Respect de l’adéquation des conseils à la situation client
Directive DDA (Distribution d’Assurance)
Nos activités de conseil en assurance respectent les exigences de la Directive sur la Distribution d’Assurance (DDA), notamment :
Formation professionnelle agréée
Information sur les produits d’assurance recommandés
Évaluation des besoins et de l’adéquation
Transparence sur la rémunération
Contact pour Questions Légales
Pour toute question concernant ces mentions légales ou l’utilisation de ce site, vous pouvez nous contacter :
Par courrier : MJM CONSEIL – 14 Rue des Seigneurs, 67117 QUATZENHEIM
Par email : contact@mjmconseil.fr
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